Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Julie Sammut, sous le numéro de SIRET 792 552 093 00058 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat (produit ou prestation) via le site internet www.mabulleinfinie.com dénommée ci-après «le client»

Article 1_ Domaine d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute vente réalisée sur le site. Le client déclare y adhérer sans réserve ni restriction, et aucune vente ne peut être réalisée sans l’acceptation par le client des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces Conditions Générales de Vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Julie Sammut peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ces Conditions Générales, aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande sur le site internet www.mabulleinfinie.com de Julie Sammut. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

Article 2 – Produits commercialisés

Julie Sammut crée et commercialise sur le site des fichiers au format PDF téléchargeables et imprimables, tels que des oracles, cartes d’affirmations, consultations aux Archetype de Vie, ainsi que des fichiers au format audio ou vidéo, tel que des méditations et programmes en ligne.

Les caractéristiques de chaque produit sont détaillées sur le site www.mabulleinfinie.com, les photographies illustrant les produits n’ayant pas de caractère contractuel.

Les prestations sur la boutique en ligne incluent :

L’envoi de l’article choisi. On entend par envoi, le téléchargement automatique du/des fichier(s) au format  pdf ou audio ou vidéo.

Un mail automatique est envoyé après le paiement de la commande.

Article 3 – Validation de la commande

La validation de la commande sur le site internet www.mabulleinfinie.com vaut acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Aucune commande ne peut être validée sans acceptation expresse des présentes Conditions.

La commande sera considérée comme validée à la réception du règlement (voir article 4).

Article 4 – Paiement de la commande

Dans le cadre d’une commande sur notre site internet, le client dispose du moyen de paiement suivant : paiement sécurisé par carte bancaire : Carte Bleue, Carte Visa, Carte Mastercard via notre partenaire Stripe.

Vos transactions de paiement en ligne par carte bancaire sont entièrement sécurisées. Le client assure à Julie Sammut qu’il détient les autorisations de paiement sur les cartes de crédits utilisées pour régler sur le site lors de sa commande.

Aucune commande ne pourra être validée sans l’acceptation, sans réserve ni restriction, des Condition Générales de Vente du site. Toute commande sera validée et prendra effet après encaissement du paiement.

Article 5 – Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le site internet le jour de la commande, étant entendu que : Les prix sont affichés en euros sur l’ensemble de la boutique. Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable aux biens et services proposés sur la boutique en ligne de Julie Sammut sur le site www.mabulleinfinie.com.

Les prix comprennent l’ensemble de la prestation décrite sur le site – et dans les présentes Conditions Générales de Vente paragraphe 1 – hors frais de port pour les commandes en France Métropolitaine et à l’étranger (Union Européenne et DOM TOM). Ceux-ci viendront s’ajouter au total de la commande.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, étant entendu que les tarifs appliqués pour une commande seront les tarifs affichés sur le site le jour de la commande.

Article 6 – Prestations

Pour toute commande sur le site www.mabulleinfinie.com, la prestation fournie inclut :

– L’envoi par e-mail du fichier PDF/Audio/Vidéo pour la commande de fichiers téléchargeables et imprimables, à l’adresse mail indiquée lors du paiement du client .

– La possibilité de télécharger une seule fois les fichiers commandés, via le lien envoyé par mail.

Article 7 – Traitement de la commande – Modalités et délais

Les commandes de fichier pdf, audio, vidéo téléchargeables sont traitées de façon automatiques et envoyées immédiatement par mail au client.

Article 8 – Qualité d’impression des produits

Le plus grand soin est apporté à la qualité des produits commandés sur le site www.mabulleinfinie.com .

En cas de non respect manifeste des critères de qualité, ou d’erreur incombant à Julie Sammut, le client est invité à porter réclamation auprès de Julie Sammut, comme indiqué dans l’Article 9.

Il est cependant expressément stipulé que : – La visualisation sur le site ainsi que par e-mail ne permet pas d’apprécier et de restituer pleinement les couleurs ou textures de papier. De plus, chaque client, selon la configuration ou les réglages de son poste informatique peut avoir une apparence différente de la réalité du fichier. En conséquence la responsabilité Julie Sammut ne saurait être engagée du fait d’une nuance marginale entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit tel que livré. – La restitution sur le site des textures de papier n’est pas contractuelle, pour les mêmes raisons. En conséquence, la responsabilité de Julie Sammut ne saurait être engagée du fait d’une nuance marginale entre l’apparence du produit visualisé sur le site, et le produit livré au client.

Article 9 – Réclamation

En cas de mauvaise qualité manifeste des produits reçus, sauf restrictions mentionnées dans l’article 10, le client doit contacter Julie Sammut par mail ou par l’intermédiaire du formulaire de contact, en précisant son numéro de commande et l’objet de sa réclamation.

Il est expressément demandé au client, en cas de réclamation, de conserver l’intégralité des produits reçus, afin de pouvoir si besoin les retourner dans leur état d’origine à Julie Sammut.

En cas de réclamation justifiée, Julie Sammut n’assure pas la réimpression et l’expédition de la commande. En cas de réclamation justifiée et de remboursement, le remboursement sera effectif dans un délai de quatre semaines après réception de la commande d’origine.

Julie Sammut, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Retours et remboursements

Les produits sur le site www.mabulleinfinie.com appartenant à Julie Sammut ne sont ni échangés, ni remboursés sauf en cas de réclamation justifiée.


Article 1
0 – Propriété Intellectuelle

Les dessins, illustrations, logos, photos, images, textes présents sur le site sont la propriété de Julie Sammut et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

Le client reconnaît donc que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés sur le site doit être limitée à un usage conforme à leur destination, dans un cadre strictement privé.

Tout client professionnel ou particulier ayant commandé une création sur le site www.mabulleinfinie.com admet que l’utilisation des produits commandés restera dans un cadre privé. Le client sera l’unique utilisateur de ces produits excluant, de fait, toute reproduction ou commercialisation de ceux-ci.

Article 11 – Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tous les actes et opérations réalisés en vertu des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes, sont régis et interprétés conformément au droit français.

Julie Sammut peut être amenée à mettre à jour ses Conditions Générales de Vente. Cette mise à jour sera signalée sur le site internet ainsi que dans les échanges commerciaux. Les modifications effectuées sont contestables à compter de leur mise à jour sur le site et ne peuvent s’appliquer aux commandes qui précèdent la date de mise en ligne de celles-ci.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige, l’acheteur s’adressera dans un premier temps à Julie Sammut pour établir une solution amiable.